1.   SABOTAGE


[S]Maillet Cahier des charges et devis généraux (1986)

Il doit en prendre soin et les entretenir au besoin durant la construction, réparer à ses frais tous les dommages qu'ils auraient subis en raison des intempéries, d'actes de  ]  SABOTAGE  [  ou de toute autre façon et les livrer en parfait état au moment de l'acceptation finale.



] Fiche précédente [   ] Fiche suivante [

© CATIFQ 1999