11.   SALLE LOUIS-HIPPOLYTE-LAFONTAINE


[S]Débats Bape Administration publique - 10 juin 1996

[...] il législatif; Que la commission des institutions procédera aux consultations particulières sur le {projet de loi nĝ 130}, Loi sur la justice administrative, après les affaires courantes jusqu'à treize {13} heures, à la  ]  SALLE LOUIS-HIPPOLYTE-LAFONTAINE  [  ; Que la commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du {projet de loi nĝ 20}, Loi modifiant la Loi sur l'aide juridique, de quinze {15} heures à dix-huit {18} heures et, si nécessaire, de vingt {20} heures [...]



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