11.   SALLE LOUIS-JOSEPH-PAPINEAU


[S]Débats Bape Administration publique - 10 juin 1996

[...] loi nĝ 32}, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu, après les affaires courantes jusqu'à treize {13} heures, de quinze {15} heures à dix-huit {18} heures et de vingt {20} heures à vingt-quatre {24} heures, à la  ]  SALLE LOUIS-JOSEPH-PAPINEAU  [  .



] Fiche précédente [   ] Fiche suivante [

© CATIFQ 1999