1.   SANCTIONNABLE


[S]Débats Bape Administration publique - 19 juin 1996

[...] a situation beaucoup moins corsée dans laquelle vous vous retrouvez aujourd'hui: Vous pouvez tromper l'Assemblée nationale, vous pouvez mentir à l'Assemblée nationale, mais, tant que vous ne le reconnaissez pas, ce n'est pas  ]  SANCTIONNABLE  [  , et ça a été le début du dérapage sur la permission, pour des membres de l'Assemblée nationale, de mentir à l'Assemblée nationale.



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