[...] --------- DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Le mercredi 19 juin 1996 (suite) [''''''''''''''''] þ (16 h 00) þ} Encore une fois, peut-être est-ce là l'indication que notre règlement mérite d'être modifié, corrigé pour
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SANCTIONNER
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d'une façon différente certaines conduites qu'on jugerait inacceptables.