1.   SATISFASSE


[S]Convent Convention collective de travail 1989-1991

[...] ue, l'employé demeure un employé temporaire jusqu'à ce qu'il obtienne le statut d'employé permanent, tel que le prévoit l'{article 14} de la Loi sur la fonction publique, pour autant qu'il soit maintenu en fonction et qu'il  ]  SATISFASSE  [  aux autres conditions prévues aux règlements et directives relatifs à cette matière en vigueur au moment de son embauchage.



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© CATIFQ 1999