1.   SENTENTIELLES


[S]Tome-1 Rapport du Vérificateur général - 1995-1996

Bien que le Ministère ait le mandat d'éclairer les instances judiciaires sur tous les aspects de l'imposition des mesures appropriées,  ]  SENTENTIELLES  [  ou non, ainsi que de favoriser la réinsertion sociale des personnes contrevenantes, son rapport annuel est muet en ce qui a trait aux répercussions de ses travaux sur la population carcérale, particulièrement eu égard à [...]



] Fiche précédente [   ] Fiche suivante [

© CATIFQ 1999