1.   SÉQUELLE


[S]Lois Administration publique - Loi A-30b

[...] {.{Montant versé au conjoint et enfants.}.} Cependant, si le travailleur décède d'une cause étrangère à sa lésion professionnelle et qu'à la date de son décès, il était médicalement possible de déterminer une  ]  SÉQUELLE  [  de sa lésion, la Commission estime le montant de l'indemnité qu'elle aurait probablement accordée et en verse un tiers au conjoint du travailleur et l'excédent, à parts égales, aux enfants qui sont considérés personnes à [...]



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