2.   SERVITUDES


[S]Rapport Bape Administration publique -35

[...] fet, les plans et devis du tracé retenu sont complétés {(M. Plouffe, séance du 2 octobre 1989, p. 214)} et les services d'expropriation du ministère des transports du Québec {MTQ} sont prêts à procéder aux négociations des  ]  SERVITUDES  [  , comme en fait foi l'échange de correspondance reproduite à l'annexe six {6}.



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© CATIFQ 1999