2.   SIÉGERA


[S]Rapport Bape Administration publique -73'21

Finalement, chaque province devra désigner un représentant qui  ]  SIÉGERA  [  sur un comité fédéral-provincial permanent qui sera habilité à traiter de toutes les questions de relations fédérales-provinciales se rapportant à la réglementation antiparasitaire.



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© CATIFQ 1999