5.   SIGNATAIRE


[S]Rapport Bape Administration publique -79

[...] de la Communauté urbaine de Montréal {CUM} et comme elle juge ces normes sévères, une augmentation ne l'inquiète pas {(Mémoire de la Chambre de commerce du Montréal Métropolitain, p.2)} Rappelant que le {Canada} était  ]  SIGNATAIRE  [  d'accords internationaux prévoyant la réduction des émissions de dioxyde de carbone {CO2}, M.



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