3.   SIGNENT


[S]Rapport Bape Administration publique -44c

Ainsi, le Gouvernement et le titulaire d'une usine  ]  SIGNENT  [  un contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier {(CAAF)} dans lequel des objectifs de rendement soutenu, d'approvisionnement en matière ligneuse et de traitements sylvicoles sont déterminés.



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