[...] {'''''''' 1985, c. 34, a. 59; 1991, c. 74, a. 169.} {.{Conditions préalables.}.} {60.} Une licence est délivrée à une société ou personne morale qui satisfait aux conditions suivantes: {1ø} elle établit sa
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SOLVABILITÉ
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selon les conditions et critères déterminés par règlement de la Régie; {2ø} {(paragraphe abrogé)}; {3ø} aucun de ses dirigeants n'est le prête-nom d'une autre personne; {4ø} elle a adhéré, le cas échéant, conformément aux [...]