4. SOUMETTAIT [S]Rapport Bape Administration publique -41
Le quatorze {14} novembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf {1989}, une version provisoire de l'étude d'impact était remise au ministère de l'Environnement du Québec {MENVIQ} qui la ] SOUMETTAIT [ à une consultation interministérielle.
© CATIFQ 1999