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3.
SOUMETTE
[J]Presse Liliane Lacroix - La Presse (07-11-93) - A7
[...] {Bergeron} rappelle qu'en tout temps, la Société peut exiger qu'un titulaire se
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SOUMETTE
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à un examen si elle a des motifs raisonnables de vérifier son état de santé ou son comportement de conducteur.
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