3.   SOUMISSIONNAIRE


[S]Maillet Cahier des charges et devis généraux (1986)

Le  ]  SOUMISSIONNAIRE  [  ne doit engager que des sous-traitants ayant un établissement comportant au {Québec} des installations permanentes et le personnel requis pour exécuter les travaux qui font l'objet du contrat à moins que, pour une [...]



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