1.   SOUS-TRAITANT


[S]Maillet Cahier des charges et devis généraux (1986)

[...] s dans une spécialité donnée ou qu'il ne peut obtenir un prix raisonnable de sous-traitants du {Québec,} dans le cas où l'entrepreneur ne peut faire la preuve requise, le Ministre peut exiger que l'entrepreneur choisisse un  ]  SOUS-TRAITANT  [  du {Québec} sans changer le prix global de sa soumission.



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© CATIFQ 1999