Certains estiment que les traités concernant les Indiens ont été inclus en vrac dans la constitution en mille neuf cent quatre-vingt-deux {1982}, mais l'argument a fait long feu puisque la Cour d'appel de l'{Ontario}
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STATUAIT
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l'an dernier dans le même sens, après qu'une Huronne, arrêtée en mille neuf cent quatre-vingt-huit {1988} à {Cornwall}, en possession de soixante mille dollars {60000$} en espèces et de sept caisses de cartouches de [...]