2.   STIPULATIONS


[S]Maillet Cahier des charges et devis généraux (1986)

Lorsque l'entrepreneur croit voir dans les plans et devis ou autres parties de son contrat des  ]  STIPULATIONS  [  ou des directives incompatibles avec ces lois, règlements, arrêtés, ordonnances et décrets, il doit sans retard en avertir, par écrit, le Ministre ou le surveillant.



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