2.   SUBISSONS


[S]Vincent 204 : Conseil central de Montréal

[...] {L'enseignement confessionnel} Par ailleurs, nous  ]  SUBISSONS  [  les effets corrosifs de l'article quatre-vingt-treize {93} de la Constitution canadienne, qui concède d'énormes privilèges aux Églises catholique et protestante en matière d'enseignement.



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