6.   SUBSTITUE


[S]Lois Administration publique - Loi F-4.1

[...] autre loi, pour une raison d'intérêt public ou pour tenir compte d'une modification au plan d'affectation visé à la {section III} du {chapitre II} de la Loi sur les terres du domaine public {(chapitre T-8.1)}, le ministre  ]  SUBSTITUE  [  une aire équivalente à celle qui y est soustraite, si la possibilité forestière le permet.



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© CATIFQ 1999