1.   SUCCÉDERA


[S]Vincent 134 : Société d'aménagement de l'Outaouais

Au régime constitutionnel actuel  ]  SUCCÉDERA  [  , en toute probabilité, un régime caractérisé par un réaménagement des compétences entre le {Québec} et le gouvernement fédéral.



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© CATIFQ 1999