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2.
SUFFISANCE
[S]Tome-1 Rapport du Vérificateur général - 1995-1996
Lorsqu'un enquêteur recommande une poursuite, une révision de la qualité et de la
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SUFFISANCE
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des preuves est effectuée par le Ministère avant de transmettre le dossier au Ministère de la Justice du Québec {MJQ}.
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