50.   SUIVANTS


[S]Lois Administration publique - Loi A-3.001

[...] {'''''''' 1985, c. 6, a. 56.} {.{Fin du droit à l'indemnité.}.} {57.} Le droit à l'indemnité de remplacement du revenu s'éteint au premier des événements  ]  SUIVANTS  [  : {1ø} lorsque le travailleur redevient capable d'exercer son emploi, sous réserve de l'{article 48}; {2ø} au décès du travailleur; ou {3ø} au soixante-huitième anniversaire de naissance du travailleur ou, si celui-ci est [...]



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