|
2.
SUPPLÉANCE
[S]Lois Administration publique - Loi F-4.1
[...] {.{Fin de recherche.}.} Ce permis ne peut être délivré que pour une intervention ponctuelle à des fins d'expérimentation ou de recherche ou pour l'exécution d'une garantie de
]
SUPPLÉANCE
[
prévue dans une convention conclue par le ministre.
|