2.   SURVENANT


[S]Maillet Cahier des charges et devis généraux (1986)

[...] {7.06 RÉCLAMATION CONTRE L'ENTREPRENEUR} Toute responsabilité relative à l'entreprise, qui fait l' objet du contrat, incombe à l'entrepreneur et comprend toute réclamation pour accident  ]  SURVENANT  [  en tout lieu utilisé pour l'exécution du contrat, à quiconque s'y trouvant à toutes fins utiles toute fin utile ou sans raison.



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