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2.
SUSCITANT
[S]FranVert Loi-environnement - Franc Vert - V12-N2
[...] {MÉDIATION ET COMMISSION} Pour les grands projets
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SUSCITANT
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des préoccupations importantes du public et dont les impacts sur l'environnement semblent considérables, un examen public peut être exigé.
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