2.   SUSPENDRE


[S]Maillet Cahier des charges et devis généraux (1986)

À défaut de l'entrepreneur de s'exécuter et après un avis écrit, le Ministère pourra  ]  SUSPENDRE  [  les le travaux de l'entrepreneur et procéder à la réparation ou à la restauration de biens immeubles endommagés ou détruits et faire payer par l'entrepreneur le coût de ces travaux et des retards au moyen de déduction [...]



] Fiche précédente [   ] Fiche suivante [

© CATIFQ 1999