50.   SUSPENSION


[S]Débats Bape Administration publique - 18 juin 1996

[...] s les ordres qui peuvent vous venir du leader du gouvernement qui devraient, à ce moment-ci, influencer votre décision, ce sont les faits devant lesquels nous nous retrouvons et le fait que nous sommes saisis d'une motion de  ]  SUSPENSION  [  des règles normales de fonctionnement de l'Assemblée nationale.



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