6.   SYMÉTRIQUES


[S]Lois Administration publique - Loi A-30b

[...] adopté par règlement doit permettre de déterminer un pourcentage additionnel lorsqu'un travailleur subit, en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, des déficits anatomo-physiologiques à des organes  ]  SYMÉTRIQUES  [  ou un déficit anatomo-physiologique à un organe symétrique à celui qui est déjà atteint.



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© CATIFQ 1999