2.   SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES PROVINCIAUX DU QUÉBEC


[S]Convent Convention collective de travail 1989-1991

[...] graphes a)}, {b)} et {c)} du présent article, les membres du Bureau de négociation du Syndicat des fonctionnaires provinciaux du Québec {S.F.P.Q.} peuvent s'absenter pour participer aux réunions du Bureau de négociation du  ]  SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES PROVINCIAUX DU QUÉBEC  [  {S.F.P.Q.} {e)} Un délégué syndical ou un représentant de griefs de section peut obtenir un permis d'absence pour accompagner un employé convoqué comme partie à la suite d'événements reliés à l'exercice de ses fonctions .



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© CATIFQ 1999