Références








S01155 (Conventions) CENTRALE DES SYNDICATS DÉMOCRATIQUES (CSD). Guide d'initiation à la rédaction d'une convention collective [sous la direction de Serge Tremblay]. Mai 2000, 151 pages.








S01156 (Conventions) SYNDICAT DES PROFESSEURES ET PROFESSEURS DE L'UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE (SPPUS). Convention collective de travail entre l'Université de Sherbrooke et le Syndicat des professeures et professeurs de l'Université de Sherbrooke. Convention collective, Novembre 2000, 125 pages.








S01157 (Conventions) ACQ, CSD ET CPQMC. Convention collective intervenue entre l'ACQ et la coalition syndicale formée de la CSD, du CPQMC et de la FTQ (Secteur commercial). Convention collective, 24 septembre 1999, 117 pages.








S01158 (Conventions) ACQ, CSD ET CPQMC. Convention collective intervenue entre ACQ et la coalition syndicale formée de la CSD, du CPQMC et de la FTQ (Secteur industriel). Convention collective, 24septembre 1999, 126 pages.








S01159 (Conventions) ACRGTQ. Convention collective de I'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (Secteur génie civil et voirie). Convention collective, 1999, 111 pages.








S01160 (Conventions) DOMTAR INC. Convention collective de travail entreDomtar Inc. et le Syndicat des travailleurs des pâtes et papiers de Windsor Inc. Convention collective, 1996, 29 pages.








S01161 (Conventions) FEC ET CPNC. Entente intervenue entre la Fédération des enseignantes et enseignants deCégep et le Comité patronal de négociation des collèges. Convention collective, 2000, 178 pages.








S01162 (Conventions) VILLE DE LAVAL (LOISIRS). Convention collective intervenue entre la Ville de Laval et le Syndicat des travailleuses et travailleurs en loisirs de Ville de Laval. Convention collective, 1erjanvier 1998, 57 pages.








S01163 (Conventions) VILLE DE MONTRÉAL. Convention collective intervenue entre la Ville de Montréal et le Syndicat des professionnelles et professionnels municipaux. Convention collective,1er janvier 1998, 56 pages.








S01164 (Conventions) HYDRO-QUÉBEC ET IREQ. Convention collective de travail conclue entre Hydro-Québec et le Syndicat professionnel des Scientifiques de I'IREQ. Convention collective, 31décembre 1995, 36 pages.








S01165 (Conventions) UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ET ACPUM. Entente de principe entre l'Université de Montréal et I'Association des cadres et professionnels de l'Université de Montréal. Convention collective, 11 juin 1997, 32 pages.








S01166 (Conventions) UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ET SCCCUM. Convention collective intervenue entre l'Université de Montréal et le Syndicat des chargées et chargés de cours de l'UdeM. Convention collective, 1996, 23 pages.








S01167 (Conventions) UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ET SGPUM. Convention collective entre l'Université de Montréal et le Syndicat général des professeurs de l'Université de Montréal. Convention collective, 1997, 38pages.








S01168 (Conventions) UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ET EMPLOYÉS 1244. Convention collective intervenue entre l'Université de Montréal et le Syndicat des employés de l'UdeM section locale 1244. Convention collective,1998, 48 pages.








S01169 (Conventions) UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ET EMPLOYÉS 1186. Convention collective intervenue entre l'Université de Montréal et le Syndicat des employés d'entretien de I'UdeM section locale 1186. Convention collective, 1998, 48 pages.








S01170 (Conventions) UQAH ET SCCC. Convention collective entre l'UQAH et le Syndicat des chargées de cours, chargés de cours de l'UQAH. Convention collective, 17 juin 1996, 26 pages.








S01171 (Conventions) UQTR. Convention collective intervenue entre l'UQTR et le Syndicat des employés professionnels de l'UQTR. Convention collective, 1er décembre 1989, 12 pages.








S01172 (Conventions) CSN, FSSS ET CHP. Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation SSS et la Fédération de la santé et des services sociaux. Convention collective, 3 mai 2000, 190 pages.








S01173 (Conventions) SAS ET CSD. Nomenclature des titres d'emploi, des libellés et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux. Convention collective, 2000,114 pages.








S01174 (Conventions) APTMQ ET APTMQ-CHP. Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation SSS et I'Association professionnelle des technologistes. Convention collective, 13 juillet 2000, 216 pages.








S01175 (Conventions) CPNCF ET CEQ. Entente intervenue entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones et la CEQ. Convention collective, 18 avril 2000,197 pages.








S01176 (Conventions) UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ET AMCEM. Convention collective intervenue entre l'Université de Montréal et I'Association des médecins cliniciens enseignants de Montréal. Convention collective, 1999, 22 pages.








S01177 (Conventions) UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE ET AIPSA. Convention collective entre l'Université de Sherbrooke et I'Association des ingénieurs-professeurs des sciences appliquées de l'UdeS. Convention collective, 15 juillet 1999, 28 pages.








S01178 (Conventions) SCFP-FTQ ET CPNC. Entente intervenue entre leSyndicat canadien de la Fonction publique et le Comité patronal de négociation des collèges. Convention collective, 2000, 156 pages.








S01179 (Conventions) FPPC-CEQ ET CPNC. Entente intervenue entre la Fédération du personnel professionnel des Collèges et le Comité patronal de négociation des collèges. Convention collective, 1995, 151 pages.








S01180 (Conventions) ASPPCQ. Convention collective de l'Association des syndicats des professionnelles et professionnels de collège du Québec. Convention collective, 30 juin 1998, 154 pages.








S01181 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Convention collective du Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec. Convention collective, 24 janvier 1996, 81 pages.








S01182 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Convention collective de la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec. Convention collective, 17 juin 1998, 65 pages.








S01183 (Conventions) CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA. Convention entre le Conseil du Trésor et la section locale 2228 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité. Convention collective, 31 août 1999,107 pages.








S01184 (Conventions) UQII. Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation SSS et l'Union québécoise des infirmières et infirmiers. Convention collective, 6 juillet 2000, 210 pages.








S01185 (Conventions) FTQ. Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation SSS et le Syndicat canadien de la fonction publique. Convention collective, 13 juillet 2000, 186 pages.








S01186 (Conventions) SPDQ. Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation SSS et le Syndicat professionnel des diététistes du Québec. Convention collective, 20 juillet 2000, 192 pages.








S01187 (Conventions) CSD. Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation SSS et la Centrale des syndicats démocratiques. Convention collective, 29 juin 2000,178 pages.








S01188 (Conventions) CPNCF ET SEPB. Entente intervenue entre le CPNCF et le Syndicat des employées et employés professionnels et de bureau, section locale 57. Convention collective, 2000, 150pages.








S01189 (Conventions) CPNC ET FAC. Entente intervenue entre la Fédération autonome du collégial et le Comité patronal de négociation des collèges. Convention collective, 2000, 176 pages.








S01190 (Conventions) CPNCF. Entente intervenue entre le CPNCF et la Fédération des employées et employés de services publics inc. Convention collective, 2000, 158 pages.








S01191 (Conventions) DESCHÊNES ET FILS LTÉE. Convention collective de travail entre Deschênes et Fils ltée et le Syndicat démocratique des salariés de Deschênes et Fils Itée. Convention collective, 1999, 32 pages.








S01192 (Conventions) SALAISONS BROCHU INC. Convention collective detravail entre les Salaisons Brochu Inc. et l'Association desemployés des Salaisons Brochu Inc. Convention collective, 1ernovembre 1994, 71 pages.








S01193 (Conventions) FNEEQ ET CPNC. Entente intervenue entre la Fédération nationale des enseignants du Québec et le Comité patronal de négociation des collèges. Convention collective, 2000, 188 pages.








S01194 (Conventions) FEESP ET CPNC. Entente intervenue entre la Fédération des employés de services publics et le Comité patronal de négociation des collèges. Convention collective, 2000, 164 pages.








S01195 (Conventions) ACIER PACIFIQUE INC. Convention collective de travail entre Acier pacifique Inc. et Teamsters (Montréal et les environs -Local 973). Convention collective, 16 mai 2000, 20 pages.








S01196 (Conventions) ALIMENTS ULTIMA INC. Convention collective de travail entre Aliments Ultima Inc. et Teamsters (Local 973). Convention collective, 8 juin 1997, 28 pages.








S01197 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Convention collective entre le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec et le Musée d'art contemporain de Montréal. Convention collective, 1995, 142 pages.








S01198 (Conventions) UQIIA. Convention collective entre le Comité patronal de négociation SSS et l'Union québécoise des infirmières et infirmiers auxiliaires. Convention collective, 6 juin 2000, 184 pages.








S01199 (Conventions) FIIQ. Convention collective entre le Comité patronal de négociation SSS et la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec. Convention collective, 2 juin 2000, 213 pages.








S01200 (Conventions) CSD. Convention collective entre le Comité patronal de négociation SSS et la Centrale des syndicats démocratiques. Convention collective, 29 juin 2000, 184 pages.








S01201 (Conventions) FIIQ. Convention collective entre le Comité patronal de négociation SSS et la Fédération des infirmières et infirmiers du Québec. Convention collective, 2 juin 2000, 188 pages.








S01202 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Convention collective de I'Association professionnelle des chirurgiens-dentistes du gouvernement du Québec (1995-1998). Convention collective,1995, 78 pages.








S01203 (Conventions) CHAUSSURES H.H. BROWN LTÉE. Convention collective de travail entre Chaussures H.H. Brown Itée et Syndicat démocratique des employés de la chaussure. Convention collective, 12 décembre 1997, 72 pages.








S01204 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur les accidents du travail (A-3). Convention collective 19 août 1985, 17 sections.








S01205 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (A-3.001). Convention collective 1er octobre 1999, 17 sections.








S01206 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Code du travail (C-27). Convention collective 22 octobre 1999, 21 sections.








S01207 (Conventions) FILLION TRANSPORT. Convention collective Fillion Transport lnc. Convention collective, 1997, 30 pages.








S01208 (Conventions) CORPORATION HÔTELIÈRE CANADIEN PACIFIQUE. Convention collective entre Corporation Hôtelière Canadien Pacifique et le Syndicat national de l'automobile [...] du Canada. Convention collective, 1998, 60 pages.








S01209 (Conventions) BOULANGERIE WESTON. Convention collective entre le Syndicat des salariés de la Boulangerie Weston et les Boulangeries Weston Québec Corp. Convention collective, 30 septembre 1996, 156 pages.








S01210 (Conventions) FORESBEC INC. Convention collective entre le Syndicat des employés de séchage de Foresbec Inc. et Foresbec Inc. Convention collective, 6 juillet 2000, 42 pages.








S01211 (Conventions) MEUNERIE AGRI- TECH INC. Convention collective entre la Meunerie Agri-Tech Inc. et le Syndicat des salariés Agri-Tech. Convention collective, 2000, 27 pages.








S01212 (Conventions) PRODUITS EASTERNTUBE INC. Convention collective entre Produits Easterntube Inc. et le Syndicat national du carton façonné de Drummondville. Convention collective, 1998, 34pages.








S01213 (Conventions) IGA ST-FÉLICIEN. Convention collective entre le Marché R. Girard et fils Itée (IGA) et leSyndicat des travailleurs d'IGA de St-Félicien. Convention collective, 1999, 35 pages.








S01214 (Conventions) PRODUITS FORESTIERS ALLIANCE INC. Convention collective entre Les Produits Forestiers Alliance Inc. et le Syndicat démocratique des salariés des produits forestiers. Convention collective, 1999, 45 pages.








S01215 (Conventions) IMPRIMERIES TRANSCONTINENTAL INC. Convention collective entre Imprimeries Transcontinental Inc. et Syndicat de l'industrie de l'imprimerie de St-Hyacinthe. Convention collective, 22février 1995, 37 pages.








S01216 (Conventions) CONCESSIONNAIRES AUTOMOBILES SAGUENAY INC. Convention collective entre la Corporation des concessionnaires d'automobiles et le Syndicat démocratique des employés de garage. Convention collective, 3 mai 2000, 165 pages.








S01217 (Conventions) BOIS OUVRÉ LAC MÉGANTIC. Convention collective de travail du Syndicat des salariés du bois ouvré de lac Mégantic (CSD). Convention collective, 27 septembre 1999, 38 pages.








S01218 (Conventions) VILLE DE FLEURIMONT. Convention collective entre la Ville de Fleurimont et le Syndicat des cols bleus de la Ville de Fleurimont. Convention collective, 8 septembre 2000, 65 pages.








S01219 (Conventions) SCIERIE NIL DUMONT. Convention collective du Syndicat des employés de la scierie Nil Dumont. Convention collective, 5 septembre 2000, 43 pages.








S01220 (Conventions) MABOB. Convention collective entre la Maison de l'action bénévole de l'or blanc Inc. et le Syndicat des travailleurs du communautaire de l'Estrie. Convention collective, 1997, 25 pages.








S01221 (Conventions) MARCHÉ CORRIVEAU INC. Convention collective de travail entre le Marché Corriveau Inc. et les Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce. Convention collective, 12 juin 2000, 86 pages.








S01222 (Conventions) RESTO MARVÉCA INC. Convention collective de travail entre le Resto Marvéca Inc. et les Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce. Convention collective, 20 juin 2000, 70 pages.








S01223 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (C-52.1). Convention collective 16 juin1999, 9 sections.








S01224 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre (C-55). Convention collective 26 novembre 1997.








S01225 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur les décrets de convention collective (D-2). Convention collective 1er octobre 1999.








S01226 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre (D-7.1).Convention collective 1er juillet 1998.








S01227 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur l'équité salariale (E-12. 001 ) . Convention collective 1er octobre 1999, 20 sections.








S01228 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi constituant Fondaction, le fonds de développement de la Confédération des Syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi [...]. Convention collective 5 novembre1999, 6 sections.








S01229 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi instituant le fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail (F-3.2.0.3). Convention collective 12 juin 1997.








S01230 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi constituant le fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F-3.2.1). Convention collective 19 juin 1997, 7 sections.








S01231 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité (M-15.001). Convention collective 27 octobre 1999.








S01232 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur le ministère du Travail (M-32.2). Convention collective 25 juin 1996, 3 sections.








S01233 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur les mécaniciens de machines fixes (M-6). Convention collective 1er avril 1998, 4 sections.








S01234 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur les normes du travail (N-1.1). Convention collective 11 novembre 1999, 25 sections.








S01235 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Lois sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction. Convention collective 1er octobre 1999, 23 sections.








S01236 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (R-8.2). Convention collective 22 octobre 1999, 10 sections.








S01237 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur la santé et la sécurité du travail (5-2.1). Convention collective 1er octobre 1999, 27 sections.








S01238 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur la sécurité dans les édifices publics (8-3). Convention collective 1er avril 1998, 8 sections.








S01239 (Conventions) GOUVERNEMENT DU CANADA. Code canadien du travail. Convention collective 31 décembre 1999.








S01240 (Conventions) UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE. Convention collective entre l'Université de Sherbrooke et le Syndicat des chargées et des chargés de cours de l'UdeS. Convention collective, 2000, 23 pages.








S01241 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Code civil du Québec (L.Q. 1991 c. 64). Convention collective, 24 novembre 1999, 10 sections.








S01242 (Conventions) CPNCF ET FISA. Entente intervenue entre le CPNCF et la Fédération indépendante des syndicats affiliés (FISA). Convention collective, 2000, 144 pages.








S01243 (Conventions) UQAC. Convention collective entre l'UQAC et le Syndicat des professeures et professeurs de l'UQAC. Convention collective, 13 octobre 1993, 24 pages.








S01244 (Conventions) CENTRES DE PROTECTION DE L'ENFANCE. Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation SSS et la Fédération des professionnelles. Convention collective, 28 juin 2000, 185 pages.








S01245 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnel/es (LATMP). Convention collective 1999, [s.p.].








S01246 (Conventions) CAISSE DESJARDINS POINTE SAINTE-FOY. Convention collective entre la Caisse populaire Desjardins (Pointe Sainte-Foy) et le Syndicat des Salariés de la Caisse populaire. Convention collective, 2000, 73 pages.








S01247 (Conventions) BONNEVILLE PORTES ET FENÊTRES. Convention collective de travail entre Bonneville Portes et Fenêtres et la Fraternité nationale des forestiers et travailleurs d'usine. Convention collective, 1997, 78 pages.








S01248 (Conventions) CSD. Guide de santé et sécurité du travail - prévention et réparation. Convention collective, Novembre 1998, 90 pages.








S01249 (Conventions) PUBLICATIONS DU QUÉBEC. Charte des droits et libertés de la personne (C-12). Convention collective, 28 février 2000.








S01250 (Conventions) GOUVERNEMENT DU CANADA. Charte canadienne des droits et libertés. Convention collective, 17 avril 1982.








S01251 (Conventions) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Convention collective de travail des médecins 1995-1998. Convention collective, 27 février 1998, 77 pages.








S01252 (Conventions) FSSS (CENTRES DE RÉADAPTATIONS). Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation SSS et la Fédération de la santé et des services sociaux. Convention collective, 22 mai 2000, 198 pages.








S01253 (Conventions) FSSS (CENTRES HÉBERGEMENT LONGUEDURÉE). Convention collective intervenue entre le Comité patronal de négociation SSS et la Fédération de la santé et des services sociaux. Convention collective, 22 mai 2000, 198 pages.








S01254 (Conventions) FILPAC INC. Convention collective entre le Syndicat des travailleurs de Filpac et Filpac Inc (Corporation emballage flexible Sonoco Canada). Convention collective, 1er mai 1999, 48 pages.








S01255 (Conventions) FPS-CEQ ET CPNC. Entente intervenue entre la Fédération du personnel de soutien et le Comité patronal de négociation des collèges. Convention collective, 2000, 151 pages.








S01256 (Conventions) CPNCF ET CEQ. Entente intervenue entre le CPNCF et la Centrale de l'enseignement du Québec. Convention collective, 2000, 149 pages.








S01257 (Conventions) SPGQ. Convention collective de travail des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec. Convention collective, 1998, 157 pages.








S01258 (Conventions) COGIRÈS INC. Convention collective de travail entre Cogirès Inc. et le Syndicat démocratique des salariés de l'hôtellerie région de Québec. Convention collective, 2000, 39 pages.