1.   S'ABSTENIR


[S]Maillet Cahier des charges et devis généraux (1986)

[...] |P7-5 protéger contre tout dommage les monuments, ouvrages ou sites historiques ou archéologiques qui pourraient se trouver dans l'emprise de la route ou au voisinage; de plus aviser le Ministère de toute découverte et  ]  S'ABSTENIR  [  de tout travail qui pourrait endommager ou détruire ces ouvrages ou sites historiques ou archéologiques, jusqu'à ce qu'il ait obtenu l'autorisation formelle du Ministère de se remettre à l'ouvrage.



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© CATIFQ 1999