2.   S'ABSTENIR


[S]Maillet Cahier des charges et devis généraux (1986)

[...] {7.07 PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ ET RÉPARATION DES DOMMAGES} Dans l'exécution de son contrat, sans restreindre les obligations et la portée de l'article {2.03}, l'entrepreneur doit:  ]  S'ABSTENIR  [  de pénétrer sur une propriété privée, quelle que soit la raison, sans en obtenir la permission formelle; protéger la propriété publique ou privée adjacente aux lieux des travaux contre tout dommage ou avarie pouvant [...]



] Fiche précédente [   ] Fiche suivante [

© CATIFQ 1999