11.   SOUMETS


[S]Débats Bape Administration publique - 10 juin 1996

Alors, {M. le Président}, je  ]  SOUMETS  [  que la réponse que j'ai donnée est bonne et que, si, en commission parlementaire, à l'étude article par article, on cessait de faire de l'obstruction, on pourrait adopter des amendements qui donneraient raison à Mme [...]



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