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1.
SOUS-ENTREPRENEUR
[S]Lois Administration publique - Loi B-1.1
[...] {.{Travaux relatifs aux plans et devis.}.} Toutefois, le
]
SOUS-ENTREPRENEUR
[
atteste uniquement de la conformité des travaux aux plans et devis d'un architecte ou d'un ingénieur pour les travaux qui ont fait l'objet de plans et devis.
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