1.   SOUS-MARINES


[S]Vincent 238 : Louise Boily

De même, afin de protéger les activités économiques reliées à la pêche et à l'exploitation des richesses  ]  SOUS-MARINES  [  , le {Québec} étendra sa souveraineté dans le détroit d'Honguédo, dans le détroit de Jacques-Cartier, le golfe du Saint-Laurent, le détroit d'Hudson, la baie d'Ungava, la baie d'Hudson, la baie de James.



] Fiche précédente [   ] Fiche suivante [

© CATIFQ 1999