1.   SOUS-MARINS


[S]Vincent 171 : Nicole Duplé

[...] des ordres du jour de conférences antérieures soit: les richesses naturelles et le commerce interprovincial, les droits fondamentaux, la péréquation et les inégalités régionales, la Cour suprême, le Sénat, les droits miniers  ]  SOUS-MARINS  [  , le rapatriement de la Constitution et la formule d'amendement, les pêches, le droit de la famille et les communications.



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