[...] {6ø} décrire les propositions intermunicipales d'aménagement émanant d'un groupe de municipalités; {7ø} indiquer toute partie du territoire qui, en vertu de l'{article 30} de la Loi sur les mines {(chapitre M-13.1)}, est
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SOUSTRAITE
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au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière.